Conditions générales de vente
La société LES SOINS D’EMMA propose à la vente des prestations de soins esthétiques et bien-être via son site internet accessible à l’adresse : https://lessoinsdemma.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations conclue entre LES SOINS D’EMMA et le client consommateur.
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter la société :
- par email à : lessoinsdemma.beaute@gmail.com
- par courrier postal à : 43 rue Pasteur, 78670 Médan.
Pour les aspects relatifs aux données personnelles et aux cookies, veuillez consulter :
Article 1 : Identité du vendeur
LES SOINS D’EMMA
43 rue Pasteur, 78670 Médan
SIREN : 943 203 851
La directrice de la publication est Mme Emmanuelle Gautier
Site hébergé par : OVH
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation ou achat de prestation effectué par un consommateur via le site.
En acceptant les CGV lors de la commande ou de la prise de rendez-vous, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée à la maintenance ou cas de force majeure. La société ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du site.
Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux en vigueur au moment de la réservation. Les prestations ne sont pas remboursables, sauf exception prévue aux présentes CGV.
Article 5 : Réservation et annulation
Toute réservation se fait par formulaire ou téléphone. En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au moins 24h à l’avance. Dans le cas contraire, la prestation pourra être facturée ou considérée comme due.
Article 6 : Disponibilité des prestations
Les créneaux sont proposés sous réserve de confirmation. En cas d’indisponibilité, un nouveau créneau sera proposé dans les meilleurs délais.
Article 7 : Paiement
Le paiement s’effectue lors de la prestation, en espèces ou bon cadeau. Aucun acompte sauf cas spécifique.
Article 8 : Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur émission. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces. Aucun prolongement n’est possible.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date déterminée.
Article 10 : Responsabilité
Le client est tenu d’informer l’esthéticienne de tout problème de santé ou allergie. La société ne pourra être tenue responsable en cas d’omission de cette information.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos…) est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 13 : Juridiction compétente
Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents français.